Marque enregistrée - Marque en vigueur

CFA CONSTRUCTION SUD DORDOGNE
IDC PRO

Numéro de dépôt :
4594140
Date de dépôt :
28/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/10/2029
CFA CONSTRUCTION SUD DORDOGNE de IDC PRO

Présentation de la marque CFA CONSTRUCTION SUD DORDOGNE

Déposée par voie électronique le 28 octobre 2019 par IDC PRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CFA CONSTRUCTION SUD DORDOGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-47 du 22 novembre 2019.

Le déposant est IDC PRO domicilié(e) ZA LE LIBRAIRE - 24100 - BERGERAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDC PRO, Monsieur PHILIPPE FAGETE domicilié(e) ZA LE LIBRAIRE - 24100 - BERGERAC - France.

La marque CFA CONSTRUCTION SUD DORDOGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4594140.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CFA CONSTRUCTION SUD DORDOGNE arrivera à expiration en date du 28 octobre 2029.

IDC PRO a également déposé les autres marques suivantes : idc pro


IDC PRO - ZA LE LIBRAIRE - 24100 - BERGERAC - France


IDC PRO, Monsieur PHILIPPE FAGETE - ZA LE LIBRAIRE - 24100 - BERGERAC - France


Publication - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Formation.